Article L453-73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des sommes liées aux produits soumis à accises pour le calcul de la taxe sur certains services numériques
Résumé On ne prend pas en compte les montants liés aux produits énergétiques, alcool, tabac, pour calculer une certaine taxe numérique.
Pour le calcul de la somme mentionnée au 1° de l'article L. 453-70, ne sont pas prises en compte les sommes qui présentent un lien direct et indissociable avec le volume ou la valeur de produits soumis à accises au sens de l'article L. 311-1 qui sont vendus.
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