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Sous-section 3

Montant de la taxe

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Article L453-73

Exclusion des sommes liées aux produits soumis à accises pour le calcul de la taxe sur certains services numériques

Code des impositions sur les biens et services

Article L453-72

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la contrepartie d'un service de publicité ciblée

Résumé Les annonceurs paient pour que leurs publicités soient bien placées.

Sont réputés constituer la contrepartie d'un service de publicité ciblée les prix payés par les annonceurs ou pour leur compte, pour des opérations qui comprennent des éléments qui concourent au placement des messages publicitaires.

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Sont réputés constituer la contrepartie d'un service de publicité ciblée les prix payés par les annonceurs ou pour leur compte, pour des opérations qui comprennent des éléments qui concourent au placement des messages publicitaires.