Article L453-54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distinguer les services d'intermédiation numérique
Résumé L'article explique qu'il y a deux types de services numériques : les places de marché pour faire des transactions entre utilisateurs, et les autres services de mise en relation.
Parmi les services d'intermédiation numérique, sont distingués :
1° Les places de marché, pour lesquelles les fonctionnalités de l'interface comprennent la faculté pour les utilisateurs de réaliser entre eux des opérations ;
2° Les services de mise en relation, qui comprennent les services autres que les places de marché.
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