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Paragraphe 2

Interfaces numériques et personnes utilisant ou exploitant ces interfaces

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Définition de l'exploitant d'une interface numérique

Code des impositions sur les biens et services

Article L453-48

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Définition de l'interface numérique

Résumé Une interface numérique, c'est un logiciel qui permet d'envoyer et de recevoir des infos électroniques de manière cohérente.

Une interface numérique s'entend d'un logiciel qui permet aux personnes qui l'utilisent d'envoyer et de recevoir des informations par voie de communications électroniques, ou d'un ensemble de logiciels ayant cette fonctionnalité et constituant, du point de vue des utilisateurs, un tout cohérent caractérisé par un ensemble de fonctionnalités communes et une exploitation coordonnée.

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Une interface numérique s'entend d'un logiciel qui permet aux personnes qui l'utilisent d'envoyer et de recevoir des informations par voie de communications électroniques, ou d'un ensemble de logiciels ayant cette fonctionnalité et constituant, du point de vue des utilisateurs, un tout cohérent caractérisé par un ensemble de fonctionnalités communes et une exploitation coordonnée.