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Article L452-32

Détermination du fait générateur de la taxe sur les vidéogrammes

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Section 3

Taxe sur les vidéogrammes

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Article L452-34

Modification du taux de la taxe sur les vidéogrammes à caractère pornographique ou violent

Code des impositions sur les biens et services

Article L452-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La taxe sur les vidéogrammes est calculée en multipliant les paiements reçus par 1,8025 %.

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :

1° La somme des contreparties encaissées au titre des opérations mentionnées à l'article L. 452-29 ;

2° Le taux de 1,8025 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues à l'article L. 452-34.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le taux appliqué à la taxe est passé de 3,3475 % à 1,8025 %, ce qui diminue le montant total dû.

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :

1° La somme des contreparties encaissées au titre des opérations mentionnées à l'article L. 452-29 ;

2° Le taux de 1,8025 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues à l'article L. 452-34.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :

1° La somme des contreparties encaissées au titre des opérations mentionnées à l'article L. 452-29 ;

2° Le taux de 3,3475 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues à l'article L. 452-34.