Article L452-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de la taxe sur les vidéogrammes à caractère pornographique ou violent
Résumé Les vidéos avec du contenu violent ou porno sont taxées plus cher.
Le taux prévu au 2° de l'article L. 452-33 est porté à 15 % pour les contreparties des vidéogrammes sur lesquels sont enregistrés des contenus à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.
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