Article L452-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil de franchise pour la taxe sur les spectacles vivants
Résumé Pas de taxe si vous payez moins de 80 euros par an.
La taxe n'est pas acquittée lorsque le montant cumulé sur une année civile pour un même redevable est inférieur à 80 €.
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