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Section 2

Taxe sur les spectacles vivants

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Article L452-22

Exonération de la taxe pour les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique dans certains établissements

Code des impositions sur les biens et services

Article L452-21

Article L452-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe sur les représentations de spectacles éducatives

Résumé Les spectacles à l'école sont exemptés de taxe.

Est exonérée de la taxe la représentation de spectacles intégrée à des séances éducatives dans le cadre des enseignements d'un établissement placé sous la tutelle de l'Etat ou ayant passé avec celui-ci un contrat d'association.

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Est exonérée de la taxe la représentation de spectacles intégrée à des séances éducatives dans le cadre des enseignements d'un établissement placé sous la tutelle de l'Etat ou ayant passé avec celui-ci un contrat d'association.