Code des impositions sur les biens et services

Article L452-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du montant de la taxe sur les spectacles vivants

Résumé La taxe pour les spectacles vivants est égale à 3,5 % du coût des spectacles.

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :
1° La contrepartie de la représentation au sens de l'article L. 452-20 ;
2° Le taux de 3,5 %.

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Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :

1° La contrepartie de la représentation au sens de l'article L. 452-20 ;

2° Le taux de 3,5 %.