Code des impositions sur les biens et services

Article L452-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du taux de taxe pour les représentations dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Les représentations de cinéma en outre-mer paient moins de taxes.

Pour les représentations données dans les collectivités d'outre-mer, le taux prévu au b du 1° de l'article L. 452-5 est réduit à 5 %.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression de la clause relative au facteur multiplicatif

Résumé des changements La nouvelle version supprime la disposition qui appliquait un facteur multiplicatif aux taux réduits pour les collectivités d'outre-mer.

Pour les représentations données dans les collectivités d'outre-mer, le taux prévu au b du 1° de l'article L. 452-5 est réduit à 5 %.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Pour les représentations données dans les collectivités d'outre-mer, le taux prévu au b du 1° de l'article L. 452-5 est réduit à 5 %.

Le cas échéant, le facteur multiplicatif mentionné à l'article L. 452-7 s'applique au taux mentionné au premier alinéa du présent article.