Article L451-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'étendue d'une opération et de ses éléments accessoires
Résumé L'étendue d'une opération et ses éléments accessoires sont évalués selon des règles précises.
L'étendue d'une opération et le caractère accessoire des éléments qui la composent sont appréciés dans les conditions prévues au second alinéa du I et au II de l'article 257 ter du code général des impôts.
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