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Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

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Sous-section 3

Montant

L425-11 — L425-12

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 2 : Fait générateur

Article L425-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fait générateur de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Résumé On sait quand payer cette taxe grâce à deux sections du code des impôts.

Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre II du livre Ier et à la présente sous-section.

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Article L425-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fait générateur de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Résumé On paie la taxe à la fin de l'année ou quand l'activité s'arrête.

Le fait générateur de la taxe est constitué par l'achèvement de l'année civile.

Toutefois, en cas de cessation d'activité de l'exploitant, il est constitué par cette cessation.

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