Article L423-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe sur le transport maritime pour les résidents et les travailleurs
Résumé Les gens qui prennent un bateau pour aller chez eux ou au travail sont exonérés de la taxe.
Est exonéré tout embarquement d'un passager aux fins, pour ce dernier, de rejoindre sa résidence principale ou son lieu de travail.
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