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Section 4

Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

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Article L423-53

Exonération de la taxe sur le transport maritime pour les résidents et les travailleurs

Code des impositions sur les biens et services

Article L423-52

Article L423-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la taxe sur les embarquements multiples

Résumé Après le premier embarquement, chaque embarquement du même jour coûte moins cher.

Le montant de la taxe est réduit de 50 % pour chacun des embarquements taxables d'un même passager réalisés au cours de la même journée postérieurement au premier d'entre eux.

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Version 1

Le montant de la taxe est réduit de 50 % pour chacun des embarquements taxables d'un même passager réalisés au cours de la même journée postérieurement au premier d'entre eux.