Article L423-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Résumé Payer une taxe pour les voyages en bateau vers des zones naturelles protégées.
Est soumis à la taxe tout embarquement d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et à destination des espaces naturels protégés au sens de l'article L. 423-49.
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