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Règles de calcul

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Article L423-18

Exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel classés monuments historiques ou présentant un intérêt patrimonial

Code des impositions sur les biens et services

Article L423-17

Article L423-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la taxe annuelle pour un engin maritime à usage personnel lors de la première année

Résumé Si vous enregistrez votre bateau pour la première fois en cours d'année, la taxe est réduite en fonction des mois passés depuis le début de l'année.

Au titre de la première année de réalisation de la formalité mentionnée à l'article L. 423-12 pour un engin flottant en tant qu'engin armé pour un usage personnel, le montant de la taxe est diminué d'un douzième pour chaque mois révolu entre le début de l'année civile et cette formalité.

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Au titre de la première année de réalisation de la formalité mentionnée à l'article L. 423-12 pour un engin flottant en tant qu'engin armé pour un usage personnel, le montant de la taxe est diminué d'un douzième pour chaque mois révolu entre le début de l'année civile et cette formalité.