Article L423-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails du calcul de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Résumé La taxe annuelle pour un bateau personnel est fixée par un tarif annuel spécifique.
Le montant de la taxe au titre d'une année civile est égal à un tarif annuel déterminé, pour chaque engin flottant relevant de l'article L. 423-5, dans les conditions prévues par les paragraphes 2 et 3 de la présente sous-section.
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