Article L422-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fait générateur de la taxe sur le transport aérien de passagers
Résumé La taxe sur les vols commerciaux est due au décollage ou à l'atterrissage, sauf en cas de transit direct.
Le fait générateur de la taxe est constitué par tout embarquement ou débarquement mentionné à l'article L. 422-14.
Il est réputé intervenir, selon le cas, au moment du décollage ou de l'atterrissage de l'aéronef.
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