Article L421-242
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigibilité de la taxe sur les poids lourds
Résumé Les poids lourds paient la taxe dès qu'ils entrent sur les routes ou passent un point de tarification.
La taxe devient exigible au moment où le poids lourd :
1° Entre sur le réseau, si la condition mentionnée au 1° de l'article L. 421-202 est remplie ;
2° Franchit un point de la section de tarification déterminé par l'autorité compétente, si cette même condition n'est pas remplie.
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