Article L421-236
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des tarifs de pollution atmosphérique et sonore pour les poids lourds
Résumé Les tarifs de pollution pour les poids lourds dépendent de la densité de population des zones où ils roulent.
L'autorité compétente peut déterminer deux niveaux du tarif de pollution atmosphérique applicables respectivement aux axes en zone suburbaine et aux axes en zone interurbaine.
Les axes en zone interurbaine s'entendent des sections de tarification traversant, sur plus de la moitié de leur distance, une ou plusieurs zones ayant une densité de population inférieure à 150 habitants par kilomètre carré. Les axes en zone suburbaine s'entendent des sections de tarification qui ne remplissent pas cette condition.
L'autorité compétente peut, dans les mêmes conditions, déterminer deux niveaux du tarif de pollution sonore.
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