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Sous-Paragraphe 4

Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau

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Article L421-226

Réduction proportionnée du tarif d'infrastructure pour les poids lourds fréquents

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-225

Article L421-225

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de tarif pour les poids lourds utilisant fréquemment le réseau ou équipés de télépéage

Résumé Les camions qui utilisent souvent la route ou qui ont un système de péage peuvent payer moins.

Le tarif d'infrastructure peut être réduit pour le poids lourd qui répond à l'une des conditions suivantes :
1° Il utilise fréquemment le réseau au sens précisé par l'autorité compétente ;
2° Il dispose de l'équipement de télépéage mentionné à l'article L. 421-253 ou, le cas échéant, de celui mentionné à l'article L. 421-254.

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Le tarif d'infrastructure peut être réduit pour le poids lourd qui répond à l'une des conditions suivantes :

1° Il utilise fréquemment le réseau au sens précisé par l'autorité compétente ;

2° Il dispose de l'équipement de télépéage mentionné à l'article L. 421-253 ou, le cas échéant, de celui mentionné à l'article L. 421-254.