Article L421-223
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation du tarif d'infrastructure pendant les périodes de congestion
Résumé Pendant les heures de pointe, le prix pour les poids lourds sur certaines routes est plus élevé et ne dure pas plus de 6 heures par jour.
Lorsque la modulation mentionnée à l'article L. 421-222 est mise en place pour réduire la congestion :
1° Le tarif appliqué pendant les périodes de congestion est supérieur à celui appliqué en dehors de ces périodes ;
2° La durée maximale pendant laquelle le tarif maximal est appliqué ne peut excéder six heures par jour.
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