Article L421-194
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des portions de routes et autoroutes à péage du réseau taxable
Résumé Les routes à péage ne sont pas taxées pour les poids lourds.
Sont exclues du réseau les portions des routes ou autoroutes dont l'usage donne lieu à un péage relevant de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière.
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