Article L421-128
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe sur les émissions de CO2 pour certains véhicules de tourisme
Résumé Les voitures louées ou prêtées temporairement par une entreprise sont exemptées de la taxe CO2.
Est exonéré tout véhicule exclusivement affecté par l'entreprise affectataire aux activités suivantes :
1° La location ;
2° La mise à disposition temporaire de ses clients en remplacement de leur véhicule immobilisé.
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