Article L421-124
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules à énergie propre
Résumé Les voitures électriques et à hydrogène ne paient pas la taxe sur le CO2.
Est exonéré tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
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