Article L421-123
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant
Résumé Les voitures adaptées pour les fauteuils roulants ne payent pas la taxe sur les émissions de CO2.
Est exonéré tout véhicule accessible en fauteuil roulant.
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