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Sous-Paragraphe 1

Barèmes

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Article L421-123

Exonération de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-122

Article L421-122

Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant :

| BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE | | |------------------------------------------------|----------------------| | Fraction de la puissance administrative (en CV)| Tarif marginal (en €)| | Jusqu'à 3 | 2 000 | | De 4 à 6 | 3 000 | | De 7 à 10 | 4 500 | | De 11 à 15 | 5 250 | | A partir de 16 | 6 500 |

5 versions

2 cités

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des tarifs marginaux

Résumé des changements Les tarifs marginaux ont tous été augmentés de 250 € par rapport à la version précédente.

Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant :

BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE

Fraction de la puissance administrative (en CV)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 3

2 250

De 4 à 6

3 250

De 7 à 10

4 750

De 11 à 15

5 500

A partir de 16

6 750

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs marginaux

Résumé des changements Les tarifs marginaux du barème en puissance administrative ont été augmentés pour chaque tranche, passant respectivement de 1 750 à 2 000 €, de 2 500 à 3 000 €, de 4 250 à 4 500 €, d'5 000 à 5 250 € et d'6 250 à 6 500 €.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2026

Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant :

BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE

Fraction de la puissance administrative (en CV)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 3

2 000

De 4 à 6

3 000

De 7 à 10

4 500

De 11 à 15

5 250

A partir de 16

6 500

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs marginaux en puissance administrative

Résumé des changements Les tarifs marginaux ont été majorés dans chaque tranche de puissance administrative, passant par exemple du tarif jusqu’à 3 CV (de 1 500 € à 1 750 €) et ainsi pour les autres tranches.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant :

BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE

Fraction de la puissance administrative (en CV)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 3

1 750

De 4 à 6

2 500

De 7 à 10

4 250

De 11 à 15

5 000

A partir de 16

6 250

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du barème : hausse des tarifs et changement d’approche

Résumé des changements Les tarifs par tranche de puissance administrative ont été majorés (jusqu’à trois CV passant de 750 € à 1 500 €, quatre‑six CV passant de 1 400 € à 2 250 €, sept‑dix‑dix CV passant de 3 000 € à 3 750 €, onze‑quinze CV passant de 3 600 € à 4 750 €, supérieures à quinze CV passant de 4 500 € à 6 000) avec des seuils légèrement ajustés ; le barème est désormais présenté comme un tarif marginal par tranche plutôt que comme un montant annuel global.

En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2023

Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant :

BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE

Fraction de la puissance administrative (en CV)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 3

1 500 De 4 à 6

2 250

De 7 à 10

3 750

De 11 à 15

4 750

A partir de 16

6 000

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Pour les véhicules autres que ceux mentionnés aux articles L. 421-120 et L. 421-121, le tarif annuel, en fonction de la puissance administrative exprimée en chevaux administratifs, est le suivant :

PUISSANCE ADMINISTRATIVE

(CV)

TARIF ANNUEL

(€)

Inférieure à 4

750

De 4 à 6

1 400

De 7 à 10

3 000

De 11 à 15

3 600

Supérieure à 15

4 500