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Barèmes

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Article L421-122

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-121

Article L421-121

Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

| BARÈME NEDC | | |-----------------------------------------|----------------------| | Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)| Tarif marginal (en €)| | Jusqu'à 3 | 0 | | De 4 à 37 | 1 | | De 38 à 44 | 2 | | De 45 à 70 | 3 | | De 71 à 87 | 4 | | De 88 à 103 | 10 | | De 104 à 120 | 50 | | De 121 à 136 | 60 | | A partir de 137 | 65 |

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Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des seuils et augmentation des tarifs marginales

Résumé des changements Le barème a été révisé : les seuils d’émissions ont été relevés et les tranches plus serrées ; même les véhicules très peu polluants passent désormais sous un tarif de base (€ 1) alors qu’ils étaient auparavant exonérés ou soumis à un tarif moindre.

Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

BARÈME NEDC

Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 33

1

De 34 à 40

2

De 41 à 66

3

De 67 à 83

4

De 84 à 99

10

De 100 à 116

50

De 117 à 132

60

A partir de 133

65

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Resserrement du barème NEDC – seuils d’émissions abaissés

Résumé des changements Le barème a été resserré : les seuils d’émissions de CO₂ pour chaque tranche tarifaire ont été abaissés, imposant ainsi des coûts plus élevés aux véhicules dont les émissions dépassent désormais de moins en moins la limite précédente.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2026

Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

BARÈME NEDC

Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 3

0

De 4 à 37

1

De 38 à 44

2

De 45 à 70

3

De 71 à 87

4

De 88 à 103

10

De 104 à 120

50

De 121 à 136

60

A partir de 137

65

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des seuils d'émissions du barème NEDC

Résumé des changements Le barème a été révisé en abaissant les seuils d’émissions afin que les véhicules plus polluants soient soumis plus tôt aux tarifs marginaux élevés.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

BARÈME NEDC

Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 7

0

De 8 à 41

1

De 42 à 48

2

De 49 à 74

3

De 75 à 91

4

De 92 à 107

10

De 108 à 124

50

De 125 à 140

60

A partir de 141

65

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du barème NEDC : simplification et rééchelonnement des tarifs

Résumé des changements Le nouveau barème remplace l’ancien tarif annuel basé sur le produit des émissions par un système de tarifs marginaux par tranche de CO₂ ; les seuils sont revus et les montants ajustés pour simplifier la grille.

En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2023

Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

BARÈME NEDC

Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 12

0

De 13 à 45

1

De 46 à 52

2

De 53 à 79

3

De 80 à 95

4

De 96 à 112

10

De 113 à 128

50

De 129 à 145

60

A partir de 146 65

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Pour les véhicules autres que ceux mentionnés à l'article L. 421-120, lorsqu'ils ont fait l'objet d'une réception européenne, ont été immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et n'étaient pas affectés à des fins économiques sur le territoire de taxation par l'entreprise affectataire avant le 1er janvier 2006, le tarif annuel est égal au produit des émissions de dioxyde de carbone (CO

2

), exprimées en grammes par kilomètre, par le tarif unitaire suivant, exprimé en euros par gramme par kilomètre et fonction de ces mêmes émissions :

ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE

(g/ km)

TARIF UNITAIRE ANNUEL

(€/ g/ km)

Inférieures à 21

0

De 21 à 60

1

De 61 à 100

2

De 101 à 120

4,5

De 121 à 140

6,5

De 141 à 160

13

De 161 à 200

19,5

De 201 à 250

23,5

Supérieures à 250

29