Code des impositions sur les biens et services

Article L322-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des taxes sur installations nucléaires

Résumé La loi indique comment répartir l’argent collecté auprès des installations nucléaires : une partie aide à accompagner leur fonctionnement et une autre finance la recherche.

Mots-clés : taxe nucléaire environnement financement

L'affectation de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées est déterminée par les dispositions suivantes :

1° Pour le tarif d'accompagnement, l'article L. 542-11-1 du code de l'environnement ;

2° Pour le tarif de recherche, l'article L. 542-12-1 du même code ;

3° (Abrogé).

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation du tarif de conception

Résumé des changements Le texte supprime le troisième point qui attribuait un tarif de conception aux installations nucléaires.

L'affectation de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées est déterminée par les dispositions suivantes :

1° Pour le tarif d'accompagnement, l'article L. 542-11-1 du code de l'environnement ;

2° Pour le tarif de recherche, l'article L. 542-12-1 du même code ;

3° (Abrogé).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2026

L'affectation de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées est déterminée par les dispositions suivantes :

1° Pour le tarif d'accompagnement, l'article L. 542-11-1 du code de l'environnement ;

2° Pour le tarif de recherche, l'article L. 542-12-1 du même code ;

3° Pour le tarif de conception, l'article L. 542-12-3 dudit code.