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Taxation des énergies, alcools et tabacs

Code des impositions sur les biens et services

Article L322-41

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les installations nucléaires de base

Résumé Les centrales et usines nucléaires actives ou arrêtés dans le territoire concernée doivent payer une taxe.
Mots-clés : taxe installations nucléaires production nucléaire retraitement combustible

Est soumise à la taxe l'installation qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

1° Elle constitue une installation nucléaire de base, au sens de l'article L. 593-2 du code de l'environnement, qui relève de l'une des catégories suivantes :

a) Les réacteurs nucléaires, dans les conditions prévues à l'article L. 322-42 du présent code ;

b) Les installations concourant à la production du combustible nucléaire au sens de l'article L. 322-43 ;

c) Les installations de retraitement du combustible nucléaire usé au sens de l'article L. 322-44 ;

d) Les autres installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées au sens de l'article L. 322-45 ;

2° Elle est en activité ou à l'arrêt au sens de l'article L. 322-46 ;

3° Elle est située sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 321-2.

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Est soumise à la taxe l'installation qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

1° Elle constitue une installation nucléaire de base, au sens de l'article L. 593-2 du code de l'environnement, qui relève de l'une des catégories suivantes :

a) Les réacteurs nucléaires, dans les conditions prévues à l'article L. 322-42 du présent code ;

b) Les installations concourant à la production du combustible nucléaire au sens de l'article L. 322-43 ;

c) Les installations de retraitement du combustible nucléaire usé au sens de l'article L. 322-44 ;

d) Les autres installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées au sens de l'article L. 322-45 ;

2° Elle est en activité ou à l'arrêt au sens de l'article L. 322-46 ;

3° Elle est située sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 321-2.