Code des impositions sur les biens et services

Article L322-15

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Définition de la puissance soutirée d’un contributeur

Résumé C’est la quantité d’électricité corrigée pour les aléas climatiques et les effacements, divisée par la durée de la période de tension.
Mots-clés : Énergie Régulation Capacité

La puissance soutirée sur le système par le contributeur s'entend du quotient entre :

1° Au numérateur, la quantité totale d'électricité corrigée des aléas climatiques et des effacements dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 316-5 du code de l'énergie qui, au cours de la période de tension du système électrique, est fournie ou consommée par le contributeur au mécanisme de capacité ;

2° Au dénominateur, la durée de la période de tension du système électrique.


Historique des versions

Version 1

La puissance soutirée sur le système par le contributeur s'entend du quotient entre :

1° Au numérateur, la quantité totale d'électricité corrigée des aléas climatiques et des effacements dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 316-5 du code de l'énergie qui, au cours de la période de tension du système électrique, est fournie ou consommée par le contributeur au mécanisme de capacité ;

2° Au dénominateur, la durée de la période de tension du système électrique.