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Section 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

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Article L314-35

Réglementation de l'accise pour les éléments spécifiques aux tabacs

Code des impositions sur les biens et services

Article L314-34

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle, recouvrement et contentieux de l'accise sur les tabacs

Résumé Les taxes sur les tabacs ont des règles spéciales de contrôle et de recouvrement.

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'accise sur les tabacs sont déterminées, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, par les dispositions de la présente section.

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Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'accise sur les tabacs sont déterminées, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, par les dispositions de la présente section.