Code des impositions sur les biens et services

Article L314-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des produits du tabac

Résumé Cet article décrit ce qu'on appelle produits du tabac, en incluant ceux avec du tabac, mélangés au tabac, et ceux autres que le tabac mais faits pour être fumés.

Les produits du tabac s'entendent des produits qui contiennent l'une des substances suivantes :

1° Du tabac ;

2° Des substances mélangées au tabac et susceptibles d'être fumées, inhalées après avoir été chauffées, prisées ou mâchées avec le tabac ;

3° Des substances autres que le tabac susceptibles d'être fumées et qui ne sont pas à usage médical.

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Version 2

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Ajout de l’inhalation post‑chauffage dans la définition des produits du tabac

Résumé des changements Ajout d’une clause précisant que les substances mélangées au tabac peuvent être inhalées après chauffage, en plus du fumage et de la mastication.

Les produits du tabac s'entendent des produits qui contiennent l'une des substances suivantes :

1° Du tabac ;

2° Des substances mélangées au tabac et susceptibles d'être fumées, inhalées après avoir été chauffées, prisées ou mâchées avec le tabac ;

3° Des substances autres que le tabac susceptibles d'être fumées et qui ne sont pas à usage médical.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les produits du tabac s'entendent des produits qui contiennent l'une des substances suivantes :

1° Du tabac ;

2° Des substances mélangées au tabac et susceptibles d'être fumées, prisées ou mâchées avec le tabac ;

3° Des substances autres que le tabac susceptibles d'être fumées et qui ne sont pas à usage médical.