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Paragraphe 4

Alcools consommés par le producteur

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Article L313-34

Exonération de l'accise pour les produits d'alcool fabriqués par les bouilleurs de cru

Code des impositions sur les biens et services

Article L313-33

Article L313-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de l'accise pour certains produits alcoolisés

Résumé Certains vins et hydromels ne paient pas d'accise.

Sont exonérés de l'accise les produits des catégories fiscales des vins, ceux relevant du premier des tarifs réduits prévus à l'article L. 313-21 et l'hydromel dont le titre excède 8,5 % et n'excède pas 15 %.

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Sont exonérés de l'accise les produits des catégories fiscales des vins, ceux relevant du premier des tarifs réduits prévus à l'article L. 313-21 et l'hydromel dont le titre excède 8,5 % et n'excède pas 15 %.