Article L313-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs particuliers des eaux-de-vie et liqueurs outre-mer
Résumé Les eaux-de-vie et liqueurs ont des prix d'accise différents selon la région outre-mer où elles sont consommées.
Les tarifs particuliers applicables aux eaux de vies, liqueurs et autres boissons spiritueuses ne relevant pas de l'article L. 313-28, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant :
|COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION|TARIF PARTICULIER
À COMPTER DE 2022
(€/hlap)|
|--------------------------------------|----------------------------------------------------------|
| Guadeloupe | 34,3 |
| Guyane | 11,43 |
| Martinique | 34,3 |
| La Réunion | 54,73 |
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