Article L313-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs d'accise pour les rhums et eaux-de-vie produits à partir de cannes à sucre dans les collectivités d'outre-mer
Résumé Les rhums et eaux-de-vie produits à partir de cannes à sucre ont des taxes différentes selon l'île d'outre-mer où ils sont consommés.
Les tarifs particuliers applicables aux rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant :
|COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION|TARIF PARTICULIER
À COMPTER DE 2022
(€/hlap)|
|--------------------------------------|----------------------------------------------------------|
| Guadeloupe | 12,5 |
| Guyane | 7,32 |
| Martinique | 12,5 |
| La Réunion | 38,11 |
2 versions