Article L313-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations d'accises pour les alcools utilisés dans la fabrication de produits non-alcoolisés
Résumé Les alcools pour fabriquer des produits sans alcool ne sont pas taxés.
Sont exonérés de l'accise les produits taxables utilisés pour les besoins de la fabrication :
1° De produits finis qui ne contiennent pas d'alcool ;
2° De composants des produits finis, lorsque ces composants ne sont pas des produits taxables.
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