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Sous-Paragraphe 3

Alcools utilisés à des fins scientifiques, médicales ou de fabrication

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Article L313-14

Exonérations d'accises pour les alcools utilisés dans la fabrication de produits non-alcoolisés

Code des impositions sur les biens et services

Article L313-13

Article L313-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations de l'accise pour certains usages des alcools

Résumé Certains alcools pour médicaments ou recherches ne sont pas taxés.

Sont exonérés de l'accise les produits taxables utilisés :
1° Pour les besoins de la production de médicaments au sens de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ;
2° A des fins médicales dans les hôpitaux et les pharmacies ;
3° Pour les besoins de la recherche scientifique ;
4° Comme échantillon pour des analyses, pour des tests nécessaires aux processus de production ou à des fins scientifiques.

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Sont exonérés de l'accise les produits taxables utilisés :

1° Pour les besoins de la production de médicaments au sens de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ;

2° A des fins médicales dans les hôpitaux et les pharmacies ;

3° Pour les besoins de la recherche scientifique ;

4° Comme échantillon pour des analyses, pour des tests nécessaires aux processus de production ou à des fins scientifiques.