Article L313-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des alcools dans la fabrication d'aliments
Résumé Les alcools pour faire des aliments sont souvent sans taxes, sauf si l'alcool dépasse 5 centilitres par kilogramme, ou 8,5 pour le chocolat.
Sont exonérés de l'accise les produits taxables utilisés dans la fabrication d'aliments destinés à la consommation humaine, sous réserve que cet aliment comprenne au plus 5 centilitres d'alcool pur par kilogramme.
Le seuil de 5 centilitres mentionné au premier alinéa est porté à 8,5 centilitres pour la fabrication de chocolats.
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