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Sous-Paragraphe 2

Alcools utilisés dans l'alimentation humaine

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Article L313-12

Exonération d'accise pour les compléments alimentaires contenant de l'alcool

Code des impositions sur les biens et services

Article L313-11

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de l'accise pour les alcools utilisés dans l'alimentation humaine

Résumé Les alcools utilisés pour faire des arômes dans la nourriture ou les boissons légères ne sont pas taxés.

Sont exonérés de l'accise les produits taxables utilisés pour les besoins de la fabrication d'arômes destinés à la préparation de denrées alimentaires ou de boissons lorsque le titre de ces denrées ou boissons n'excède pas 1,2 % vol.

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Version 1

Sont exonérés de l'accise les produits taxables utilisés pour les besoins de la fabrication d'arômes destinés à la préparation de denrées alimentaires ou de boissons lorsque le titre de ces denrées ou boissons n'excède pas 1,2 % vol.