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Transports

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Article L312-51

Tarif réduit de l'accise pour les gazoles et l'électricité utilisés dans le transport public routier

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-50

Article L312-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs réduits d'accise pour l'électricité dans le transport guidé

Résumé L'électricité pour les trains et tramways coûte moins cher en taxes.

Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité consommée pour les besoins des usages suivants dans la mesure où ils se rapportent au transport guidé de personnes ou de marchandises :
1° La traction des engins guidés ;
2° Le fonctionnement des équipements, installations et infrastructures destinés à la circulation, à la réparation et à l'entretien des engins guidés.

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Version 1

Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité consommée pour les besoins des usages suivants dans la mesure où ils se rapportent au transport guidé de personnes ou de marchandises :

1° La traction des engins guidés ;

2° Le fonctionnement des équipements, installations et infrastructures destinés à la circulation, à la réparation et à l'entretien des engins guidés.