Section parente

Sous-section 1

Règles de calcul

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Sous-Paragraphe 1

Limitation des taxations en chaîne

L312-31 — L312-32

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 4 : Règles particulières

Sous-Paragraphe 1 : Limitation des taxations en chaîne

Sous-Paragraphe 2 : Changements de tarifs

Sous-Paragraphe 3 : Neutralité technologique des processus de cogénération