Article L311-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevabilité en cas d'irrégularité
Résumé Si quelqu'un fait quelque chose de mal avec des produits sous un régime fiscal spécial, toutes les personnes impliquées sont responsables, si elles savaient ou auraient dû savoir que c'était mal.}
En cas d'irrégularité au sens de l'article L. 311-24 est également redevable toute personne qui y a participé.
Si l'irrégularité intervient lors du mouvement d'un produit en suspension de l'accise, le premier alinéa n'est applicable qu'aux personnes qui ont connaissance, ou auraient raisonnablement dû avoir connaissance, du caractère irrégulier de la sortie du régime.
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