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Article L311-6

Dérivation des dispositions applicables pour l'accise

Code des impositions sur les biens et services

Article L311-5

Article L311-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigibilité de l'accise et détermination des éléments nécessaires

Résumé L'article dit qu'on fixe les détails de l'accise quand elle est due, selon des règles spécifiques.

Par dérogation à l'article L. 120-2, les éléments nécessaires à l'établissement de l'accise sont appréciés à la date à laquelle elle devient exigible dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 311-12.

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Version 1

Par dérogation à l'article L. 120-2, les éléments nécessaires à l'établissement de l'accise sont appréciés à la date à laquelle elle devient exigible dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 311-12.