Est redevable de la taxe à laquelle est soumise une importation de biens, autre qu'une opération assimilée :

1° Le destinataire de la transaction lorsque la valeur en douane est déterminée à partir de la valeur transactionnelle ;

2° Le débiteur de la dette douanière lorsque la condition mentionnée au 1° n'est pas remplie.

La valeur en douane, la valeur transactionnelle et le débiteur de la dette douanière s'entendent au sens de l'article L. 215-16.