Est redevable de la taxe facturée irrégulièrement, dont le fait générateur est mentionné à l'article L. 212-9, toute personne qui a porté la mention de cette taxe sur la facture.
Toutefois, n'est pas redevable la personne qui démontre que la taxe a été émise à son insu par un tiers agissant sans qualité et pour son propre compte.

Par dérogation à l'article L. 215-1, en cas d'urgence impérieuse résultant d'une fraude soudaine, massive et susceptible d'entraîner des pertes financières considérables et irrémédiables le destinataire est redevable de la taxe.
Le premier alinéa s'applique aux opérations dont le destinataire est un assujetti et qui relèvent des catégories déterminées par un arrêté du ministre chargé du budget compte tenu de l'urgence mentionnée au premier alinéa, pour une période dont la durée ne peut excéder neuf mois.