Code des impositions sur les biens et services

Article L213-232

Relève d'un taux dérogatoire le droit pour un spectateur d'assister à la représentation de l'un des spectacles suivants :
1° La représentation théâtrale, le concert et le spectacle de cirque ;
2° Le spectacle de variété ;
3° La projection d'une œuvre cinématographique ou de tout autre document audiovisuel projeté dans un établissement de spectacles cinématographiques au sens de l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée ou dans les conditions prévues à l'article L. 212-18 du même code ;
4° La compétition de jeux vidéo au sens de l'article L. 321-8 du code de la sécurité intérieure.
Ce taux est minoré en Corse.
Toutefois, lorsque des produits alimentaires à consommer sur place sont susceptibles d'être servis lors de la représentation des spectacles mentionnés aux 1° ou 2°, le taux dérogatoire est régi par l'article L. 213-233.

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Version 1

Relève d'un taux dérogatoire le droit pour un spectateur d'assister à la représentation de l'un des spectacles suivants :

1° La représentation théâtrale, le concert et le spectacle de cirque ;

2° Le spectacle de variété ;

3° La projection d'une œuvre cinématographique ou de tout autre document audiovisuel projeté dans un établissement de spectacles cinématographiques au sens de l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée ou dans les conditions prévues à l'article L. 212-18 du même code ;

4° La compétition de jeux vidéo au sens de l'article L. 321-8 du code de la sécurité intérieure.

Ce taux est minoré en Corse.

Toutefois, lorsque des produits alimentaires à consommer sur place sont susceptibles d'être servis lors de la représentation des spectacles mentionnés aux 1° ou 2°, le taux dérogatoire est régi par l'article L. 213-233.