Code des impositions sur les biens et services

Article L213-230

Article L213-230

Les taux dérogatoires dans le secteur des spectacles, les services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice des articles L. 213-116 et L. 213-118, les suivants :

| SERVICES ÉLIGIBLES | CONDITIONS D'APPLICATION |TAUX DÉROGATOIRE| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|----------------| | 140 premières représentations théâtrales, d'un concert ou d'un spectacle de cirque | L. 213-231 | Très réduit | | Services mentionnés à la ligne précédente, en Corse | 0,9 % | | | Services mentionnés à la ligne précédente, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion | 1,05 % | | |Représentations théâtrales, concerts, spectacles de cirque, spectacles de variété, cinéma, compétitions de jeux vidéo|L. 213-232
et L. 213-233| Réduit | | Spectacles musicaux au cours desquels des produits alimentaires sont susceptibles d'être servis | Réduit | | | Services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse | Très réduit | | | Manifestations sportives | L. 213-234 | Réduit | | Service de télévision | L. 213-235 | Intermédiaire | | Service mentionné à la ligne précédente, en Corse | Très réduit | | | Edition d'un service de télévision locale | L. 213-236 | Intermédiaire |

Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.


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Version 1

Les taux dérogatoires dans le secteur des spectacles, les services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice des articles L. 213-116 et L. 213-118, les suivants :

SERVICES ÉLIGIBLES

CONDITIONS D'APPLICATION

TAUX DÉROGATOIRE

140 premières représentations théâtrales, d'un concert ou d'un spectacle de cirque

L. 213-231

Très réduit

Services mentionnés à la ligne précédente, en Corse

0,9 %

Services mentionnés à la ligne précédente, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

1,05 %

Représentations théâtrales, concerts, spectacles de cirque, spectacles de variété, cinéma, compétitions de jeux vidéo

L. 213-232

et L. 213-233

Réduit

Spectacles musicaux au cours desquels des produits alimentaires sont susceptibles d'être servis

Réduit

Services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse

Très réduit

Manifestations sportives

L. 213-234

Réduit

Service de télévision

L. 213-235

Intermédiaire

Service mentionné à la ligne précédente, en Corse

Très réduit

Edition d'un service de télévision locale

L. 213-236

Intermédiaire

Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.