Article L213-68
Toute contrepartie d'un élément accessoire au sens de l'article L. 211-16 d'une livraison de biens, acquisition intra-européenne de biens ou prestation de services fait partie des contreparties de cette opération.
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Code des impositions sur les biens et services
Article L213-68
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Toute contrepartie d'un élément accessoire au sens de l'article L. 211-16 d'une livraison de biens, acquisition intra-européenne de biens ou prestation de services fait partie des contreparties de cette opération.