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Section 6

Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage

151 — 158

Code des douanes

Paragraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises

Article 148

  1. L'entrepôt privé banal est ouvert aux marchandises de toute nature, sous réserve des dispositions des articles 141, 142 2° et 143-1 ci-dessus.

  2. L'entrepôt privé particulier est ouvert uniquement aux marchandises désignées dans l'autorisation accordant le bénéfice de ce régime.

  3. Les dispositions du 1, du 2, du 3, du 4 et du 6 de l'article 146 sont applicables à l'entrepôt privé.

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